Qu’est-ce que l’IRUS  et qui en est bénéficiaire ?

                     L’IRUS créée le 1/01/1990, est un organisme officiellement agréé par le Ministère chargé de la Sécurité Sociale.

·        Le régime s’applique en « groupe fermé » aux Cadres, Etam et Ouvriers relevant des anciennes Institutions I.P.U – I.R.P.I.C – I.P.I.C.S – I.R.P.E.T.A.M et des Sociétés qui ont adhéré à l’I.R.U.S sur la base des effectifs au 31/12/1989.

·        En cas de mutation au sein du Groupe USINOR SACILOR postérieurement au 31/12/1989, les bénéficiaires du « groupe fermé » conservent un droit individuel que leur mutation s’effectue vers une Société adhérente ou vers une Société non adhérente à l’Institution.

Sa vocation est de verser des allocations sous certaines conditions d’ancienneté et de ressources.

Quelles sont les garanties offertes par l’I.R.U.S ?

                     Sous certaines conditions d’ancienneté, l’I.R.U.S garantit un certain montant de ressources depuis le 1/01/1990 :

·        aux agents en retraite ;

·        aux conjoints ou ex-conjoints non remariés des agents décédés en Activité, en Dispense d’Activité ou en Cessation Anticipée d’Activité ;

·        aux conjoints et ex-conjoints non remariés des retraités décédés;

·        aux agents en situation d’invalidité;

·        aux conjoints et ex-conjoints non remariés des agents décédés en situation d’invalidité;

·        aux orphelins de père et de mère.

A qui incombe la charge des allocations versées par l’I.R.U.S ?

La charge des allocations versées par l’I.R.U.S incombe aux Sociétés adhérentes, sans que les agents aient à verser aucune cotisation.

Qui en assure le paiement ?

Le paiement des allocations est effectué par le service administratif de l’IRUS qui relève de la Direction des Affaires Sociales et du développement Régional et dont les bureaux se trouvent, depuis le 1/02/2000 :

   Groupe MALAKOFF/ I.R.U.S  15 Avenue du Centre       Teddy 333

78281 ST. QUENTIN YVELINES CEDEX

Vos correspondants: Mme LEFEBVRE Colette  01 30 44 54 89

                                 Mme LORQUET   Thanh   01 30 44 54 90

Contacts:

·        par Fax : 01 30 44 54 88

·        par "mel": tlorquet@groupemalakoff.com

Calcul de l'Allocation IRUS

      Données à prendre en compte pour connaître votre situation personnelle

1)      Ouverture de vos droits :

- minimum 10 ans de service dans le Groupe entre 20 et 65 ans.

- être inscrit aux effectifs avant le 31/12/1989, date à laquelle a donné lieu la      constitution d’un « Groupe Fermé ». Le personnel embauché à compter du 1/01/1990 ne peut plus prétendre à la Garantie IRUS.

2)      Calcul de vos Annuités :

                                                  Tableau de conversion

             Résultat : 62 annuités converties en 62 % du Traitement d’Activité *    =        A%

3)     Votre Traitement d’Activité * :

Salaire brut du dernier mois d’activité  x 12  + Primes et Gratifications de caractère général et permanent perçues au cours des 12 derniers mois d’activité.

Remarque importante : Votre Traitement d’Activité est réactualisé tous les ans par multiplication par un coefficient déterminé par l’Institution, pour donner votreSalaire de Référence Annuel--------------------------------------------------     B

4) Montant des Retraites (hors majorations familiales) :

·                   C.R.A.V     = Retraite de la Sécurité Sociale

·                   A.R.R.C.O  = Retraite complémentaire, cotisations jusqu’au plafond de la   S.S (exemple, Institution IREC )

·                   A.G.I.R.C   = Retraite complémentaire, cotisations au delà du plafond de la S.S  (exemple, Institution CAPIMMEC)

Le Total de ces allocations de retraite donne la somme --------------------------    R

5) Garantie I.R.U.S :    B X A% =-------------------------------------------------------   G

6) Versement I.R.U.S :  - si G > R = versement de la différence

-         si G £  à  R pas d’allocation I.R.U.S

Le repositionnement de chaque dossier individuel est effectué par les services administratifs de l'IRUS.

EXEMPLES de CALCULS de l’ALLOCATION IRUS

Sommes exprimées en EUROS / Trimestre

Point important : tous les calculs s’effectuent sur les salaires et les allocations de pensions, bruts. (3)

(*) Salaire de Référence Actualisé : Dernier traitement d’Activité réactualisé en fonction des coefficients de revalorisation des Salaires.

(1 ) X % du plafond de la Sécurité Sociale.

 Dans l’exemple traité nous avons pris X = 40%

(2 ) Valeurs estimées.

(3 ) Les Sommes réellement perçues par l’ayant droit, sont amputées de 9,2 %  répartis comme suit :

·        1 % Assurance Maladie,

·        1,5 % CRAM Régime Local ( pour ceux qui y sont soumis ou qui y adhèrent )

·        6,2 % C.S.G ( 3,8 + 2,4 )

·        0,5 % C.R.D.S

Remarque importante : Pour effectuer les calculs des droits éventuels à l'Allocation IRUS

"Ne sont pas incorporées dans le Total des pensions perçues par le retraité, les majorations pour enfants et con joint, prévues par la Sécurité Sociale et les différents régimes de retraite complémentaire."

Évolution des Retraites supplémentaires

Commission Prévoyance : le 1/03/09 

Rappel: La Loi "  FILLON "  sur la réforme des retraites, votée le 21/08/2003, prévoyait dans son article 116, "  que les Institutions de Retraites Supplémentaires  devaient, avant la date limite du 31/12/2008 :

• Soit déposer une demande en vue de leur agrément en Institution de Prévoyance* (I.P) et leur fusion avec une I.P agréée,
• Soit se transformer en I.G.R.S ** "

Toutes les Entreprises ayant mis en place pour leurs personnels ce type de garantie sous forme de Retraites Supplémentaires, n'ayant pas respecté cette date limite, les pouvoirs publics viennent de prendre la décision de repousser cette échéance au 31/12/2009.

• Institution de Prévoyance I.P :

Les fonds nécessaires pour couvrir les engagements financiers doivent être obligatoirement externalisés et confiés à un organisme agréé qui de fait devient le gestionnaire du système tant pour la partie administrative que pour la partie financière.
Par contre les statuts d'une I.P ne lui permettent pas de garantir des engagements "non assurables", comme c'est le cas par exemple de certaines dispositions du règlement actuel de l'IRUS pour les majorations pour enfants à charge. De plus les garanties financières exigées par de tels organismes augmentent les capitaux nécessaires de l'ordre de 30%!

• Institution de Gestion de Retraite Supplémentaire I.G.R.S:

Le mécanisme de fonctionnement d'une telle institution est plus proche de l'IRUS actuelle.
Les besoins de financement sont évalués par l'Institution et appelés auprès des Sociétés adhérentes 15 jours avant le paiement des allocations aux ayants droit, en général
" à trimestre échu". L'I.G.R.S s'occupe de la parie administrative, montage des dossiers, gestion et appels de fonds. Par contre elle ne dispose pas de fonds propres.  

IRUS

Pour les Sociétés Françaises du Goupe ArcelorMittal adhérentes à l'IRUS les négociations entre les Partenaires Sociaux ont été menées à leur terme. C'est la transformation de l'IRUS actuelle en IGRS qui a été retenue et la demande d'agrément auprès de l'autorité de tutelle a été déposée.

Sur un plan pratique pour les ayants droit actuels, rien ne sera changé. La gestion administrative des dossiers resterait localisée au Groupe Malakoff et les fonds nécessaires pour le paiement des allocations de Retraites Supplémentaires appelés chaque trimestre auprès des Sociétés adhérentes.